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            • Apple et l’éducation
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            Modalités de l’Apple Store pour l’éducation (? modalités ?)

            For Quebec customers, please click here for terms.

            La clientèle du Québec est invitée à cliquer ici pour consulter les modalités.

            Apple Store Canada pour l’éducation

            Merci de magasiner avec nous. Nous souhaitons nous assurer que vous avez du plaisir à comparer et acheter nos produits, que vous magasiniez des articles avec des rabais éducationnels, à prix éducationnels ou avec tout autre rabais destiné au secteur de l’éducation (? prix éducationnels ?) sur l’Apple Store en ligne, dans une boutique Apple Store, au moyen de l’app Apple Store ou au téléphone avec le service d’assistance à la clientèle (? Apple Store ?). En passant une commande ou en effectuant un achat dans un Apple Store, vous acceptez les modalités ci-dessous ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation d’Apple.

            Admissibilité

            Sont admissibles aux achats sur l’Apple Store et aux prix éducationnels les parents, élèves et membres du personnel enseignant et de soutien entrant dans les catégories ci-dessous :

            Enseignement primaire et secondaire – Toute personne employée par un établissement d’enseignement primaire ou secondaire public ou privé du Canada est admissible, y compris les enseignantes et enseignants à domicile. Les personnes en fonction élues ou désignées pour siéger au conseil d’administration d’une école sont aussi admissibles. Les personnes en fonction élues ou désignées pour siéger à un comité de parents sont admissibles.

            Enseignement postsecondaire - Les membres du personnel enseignant et de soutien des établissements d’enseignement postsecondaire du Canada ainsi que les étudiantes et étudiants inscrits ou admis dans un établissement d’enseignement postsecondaire du Canada sont des acheteurs et acheteuses admissibles. Les achats effectués par des particuliers à l’Apple Store pour l’éducation ne sont pas destinés aux établissements ni à la revente.

            Parents d’étudiantes ou d’étudiants de niveau postsecondaire - Les parents qui font un achat pour leurs enfants inscrits ou admis dans un établissement d’enseignement postsecondaire public ou privé du Canada sont des acheteurs et acheteuses admissibles.

            Les achats effectués par des particuliers à l’Apple Store pour l’éducation ne sont pas destinés aux établissements ni à la revente.

            Nombre de produits achetés

            Les personnes admissibles au magasinage avec les prix éducationnels à l’Apple Store sont tenues aux limites d’achat annuelles ci-dessous. à noter que certains produits n’ont pas de prix éducationnel.

            • Ordinateur de bureau : un (1) par an
            • Mac mini : un (1) par an
            • MacBook : un (1) par an
            • Moniteurs : un (1) par an
            • iPad : deux (2) par an
            • Apple Watch : une (1) Apple Watch à prix éducationnel par an
            • Accessoires : deux (2) accessoires à prix éducationnel par an

            ** Les achats ci-dessus peuvent être faits auprès d’Apple en ligne ou en boutique. Le lieu d’achat n’a pas d’incidence sur le calcul du nombre total de produits achetés.

            Retours

            Nous croyons fermement que les produits que vous achetez à l’Apple Store vous raviront. Dans l’improbable éventualité où un produit ne répondrait pas à vos attentes, vous pouvez le retourner ou l’échanger en présentant un re?u dans les 15 jours suivant le moment où vous l’avez re?u de la part d’Apple. Le produit doit être dans son état d’origine. Il doit être remis avec l’ensemble des pièces et accessoires inclus à l’achat ainsi que son emballage. Le cas échéant, nous pourrons procéder à l’échange ou au remboursement selon votre mode de paiement. Veuillez également prendre connaissance de ce qui suit :

            • Les produits Apple achetés auprès d’autres détaillants doivent être retournés à ces mêmes détaillants selon leurs politiques respectives de retour et de remboursement.
            • Les produits ne peuvent être retournés que dans le pays ou la région où ils ont été achetés.
            • Pour les remboursements en argent comptant d’un montant supérieur à 750 $, Apple vous enverra un chèque dans les 10 jours ouvrables.
            • Les retours de 10 articles identiques ou plus doivent être effectués à l’Apple Store où vous les avez achetés.
            • Pour les retours avec re?u-cadeau, Apple vous offrira une Apple Gift Card.
            • Pour les retours d’achats réglés avec le solde de votre compte Apple, Apple vous remboursera la partie payée ainsi sur votre compte Apple. Si c’est impossible, le montant vous sera remboursé sous forme d’Apple Gift Card.
            • Tout retour de produit pourrait nécessiter une inspection. Si le retour est approuvé, nous procéderons à un échange ou un remboursement dans un délai de 10 jours ouvrables.
            • Apple propose des fonctionnalités de sécurité qui protègent votre produit en cas de perte ou de vol. Si ces fonctionnalités sont activées et ne peuvent pas être désactivées par la personne en possession du produit, Apple pourrait refuser le retour ou l’échange.

            Pour conna?tre tous les détails sur le retour d’un produit acheté à l’Apple Store, veuillez consulter la page Retours et remboursements.

            Annulation de services sans fil

            Les politiques d’annulation varient d’un fournisseur de services sans fil à l’autre. Votre compte de services sans fil ne sera pas automatiquement résilié ni réinitialisé une fois que vous aurez retourné vos produits Apple. Vous êtes responsable de votre contrat de services sans fil et de tous les frais associés à votre compte. Pour en savoir plus, communiquez avec votre fournisseur de services sans fil.

            ZEISS Inserts Optiques

            Les ZEISS Inserts Optiques - Ordonnance sont des produits tiers sur mesure qui ne peuvent être retournés dans une boutique Apple Store. Apple accepte les retours au nom de ZEISS dans un délai de 15 jours après la date à laquelle vous les avez re?us. Pour effectuer un retour, ouvrez la page Liste des commandes ou composez le 1-800-MY-APPLE. 

            Les ZEISS Inserts Optiques - Lecture peuvent être retournés dans une boutique Apple Store. Apple accepte les retours dans un délai de 15 jours après achat. Pour effectuer un retour, rendez-vous dans un Apple Store, ouvrez la page Liste des commandes ou composez le 1-800-MY-APPLE.

            Modalités supplémentaires relatives aux produits Apple

            L’achat et l’utilisation de produits Apple sont assujettis aux modalités supplémentaires définies sur les pages  http://m.oneleggedsamurai.com/ca/fr/legal/sla/ et  http://m.oneleggedsamurai.com/ca/fr/legal/warranty/.

            Toute modification non autorisée du logiciel d’iPhone constitue une violation de l’entente relative aux licences d’utilisation de logiciels et constitue un ? débridage ? (? jailbreak ?). Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser votre iPhone en raison d’une modification logicielle non autorisée, les réparations ne sont pas couvertes par la garantie.

            Réductions et corrections des prix

            Apple se réserve le droit de changer les prix des produits de l’Apple Store en tout temps, et de corriger les erreurs qui pourraient survenir accidentellement. Consultez la page Paiement et prix pour en savoir plus sur les prix et les taxes de vente. Si le montant qui vous a été facturé dans un Apple Store est supérieur au prix affiché, communiquez avec un ou une gestionnaire pour obtenir un remboursement du montant excédentaire.

            Si Apple réduit le prix d’un produit de marque Apple dans les 15 jours civils suivant la réception de votre article, vous pouvez vous rendre dans un Apple Store ou communiquer avec le service d’assistance à la clientèle au 1-800-MY-APPLE dans les 15 jours suivant le changement de prix pour demander un remboursement ou un crédit correspondant à la différence. Veuillez noter que cette clause ne s’applique pas aux réductions de prix d’une durée limitée ni aux rabais liés à des événements spéciaux (comme le Vendredi fou). La protection des prix est limitée à 10 unités par produit. Nous pouvons exiger que vous ayez le produit en votre possession et vous demander de prouver qu’il vous appartient et que vous pouvez l’utiliser.

            Les prix indiqués sont en dollars canadiens. Si vous réglez votre commande avec une carte de crédit émise à l’étranger, le montant facturé pourrait varier en fonction du taux de change, et l’émetteur de votre carte pourrait vous facturer des frais de conversion de devises étrangères.

            Acceptation et confirmation de commande

            Apple peut refuser ou annuler toute commande ou restreindre la quantité de produits commandés. Apple pourrait également exiger des renseignements supplémentaires avant de traiter une commande. Une fois que nous aurons re?u votre commande en ligne ou par téléphone, nous vous enverrons un courriel de confirmation. Cette confirmation ne signifie pas que nous acceptons votre commande ni que nous affirmons notre volonté de l’honorer; elle signifie seulement que nous l’avons bien re?ue. Les boutiques Apple Store se réservent le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison et à tout moment. Si Apple annule une commande après son paiement, un remboursement sera émis.

            Expédition et livraison

            Pour savoir quand et comment vous recevrez les articles que vous avez achetés à l’Apple Store, veuillez consulter la page Expédition et livraison. Puisque la livraison de votre commande pourrait dépendre d’événements hors du contr?le d’Apple, Apple ne peut être tenue responsable des retards une fois qu’elle est expédiée. Nous tacherons toutefois de communiquer avec vous pour veiller au bon déroulement de la livraison.

            Apple est responsable de la distribution de tout produit que vous achetez à l’Apple Store. Une fois que vous (ou la personne que vous avez désignée) prenez possession du produit, les risques de perte et de dommages deviennent votre responsabilité. Vous devenez propriétaire de vos produits dès que le transporteur les ramasse à notre entrep?t. à ce moment-là, vous recevez un avis d’expédition par courriel. Pour tout problème de livraison, veuillez communiquer avec Apple.

            Cueillette et retour en magasin

            Apple propose la cueillette en boutique pour de nombreux produits. Toutefois, certains articles et certaines méthodes de paiement ne sont pas admissibles à la cueillette en boutique. Seulement la personne que vous avez désignée ou bien vous-même pouvez récupérer vos articles. Pour récupérer une commande, vous devez présenter le numéro de commande et une pièce d’identité avec photo délivrée par une instance gouvernementale. Apple vous avisera quand votre commande sera prête et vous communiquera la date limite pour récupérer vos articles. Nous vous enverrons également un rappel ou deux, au cas où vous oublieriez de passer. Si vous n’allez pas récupérer votre commande, Apple pourrait l’annuler. Consultez la page Expédition et cueillette pour en savoir plus.

            Personne désignée pour la cueillette

            Si vous optez pour la cueillette en boutique, vous pouvez désigner une personne qui viendra récupérer votre commande. Vous devez alors fournir son nom et son adresse courriel. Certains produits et modes de paiement ne sont pas admissibles à la cueillette en boutique par une personne tierce. Pour récupérer une commande, la personne tierce désignée doit présenter une pièce d’identité avec photo délivrée par une instance gouvernementale ainsi que le numéro de la commande. Apple n’est pas responsable des actions de cette personne une fois que celle-ci a récupéré vos articles.

            Consommatrices et consommateurs seulement

            L’Apple Store vend et expédie des produits destinés uniquement à leurs utilisatrices et utilisateurs finaux. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous avons des raisons de penser que vous achetez des produits dans le but de les revendre.

            Expédition exclusive au Canada

            L’Apple Store accepte uniquement les commandes dont l’adresse d’expédition est située au Canada. Apple n’expédie aucun produit de l’Apple Store à une adresse en dehors du Canada.  Cliquez ici pour trouver un Apple Store en dehors du Canada. Les produits Apple sont soumis aux lois et règlements du Canada, des états-Unis et des pays de destination en matière de contr?le des exportations et doivent être achetés, vendus, exportés, réexportés, transférés et utilisés conformément à ces lois et règlements.

            Disponibilité des produits et limites

            étant donné la popularité et les contraintes d’approvisionnement de certains produits, Apple pourrait devoir imposer certaines limites relatives au nombre de produits achetés et se réserve le droit de modifier ces limites en tout temps, même après qu’une commande a été passée. Si un article que vous avez commandé ne peut vous être remis, Apple annulera votre commande et vous remboursera le prix d’achat.

            Cartes-cadeaux

            Les Apple Gift Card ne peuvent pas être retournées. Pour consulter les modalités relatives aux Apple Gift Card, cliquez ici.

            Services, assistance, pièces de rechange et manuels

            Pour obtenir les manuels de certains produits Apple et en savoir plus sur les services, l’assistance et les pièces de rechange, consultez les pages support.apple.com/fr-ca/102772, support.apple.com/fr-ca/self-service-repair et support.apple.com/fr-ca.

            Droit de vérification

            Apple vérifie régulièrement les achats de sa clientèle sur l’Apple Store pour l’éducation dans le but de s’assurer que toutes les modalités d’achat ont été respectées. Si vous effectuez un achat qui ne respecte pas l’ensemble des modalités applicables, vous autorisez Apple à prendre les mesures suivantes :

            • Si vous avez passé votre commande à l’aide d’une carte de crédit, vous autorisez Apple à facturer sur celle-ci la différence entre le montant que vous avez payé pour les articles livrés et les prix grand public de l’Apple Store pour les mêmes articles au moment où vous avez passé votre commande.
            • Si vous avez réglé votre commande à l’aide d’un mode de paiement autre qu’une carte de crédit, vous autorisez Apple à (a) vous envoyer une facture réclamant la différence entre le montant que vous avez payé pour les articles livrés et les prix grand public de l’Apple Store pour les mêmes articles, payable dans les 15 jours suivant la date de facturation, et, (b) advenant un défaut de paiement dans les délais prévus, à intenter une poursuite judiciaire contre vous auprès d’un tribunal compétent. Le cas échéant, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais d’avocat.
            • Si Apple n’offre pas au grand public les produits que vous avez achetés à l’Apple Store pour l’éducation, la différence entre le montant que vous avez payé pour les articles livrés et les prix grand public de l’Apple Store pour les articles qui leur ressemblent le plus au moment ou vous avez passé votre commande sera facturé sur votre carte de crédit ou fera l’objet d’une facture vous réclamant ce montant.

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